Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION
ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application
ARTICLE 2 : Prestations
ARTICLE 3 : Prix
ARTICLE 4 : Modalité de commande des prestations
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
ARTICLE 6 : Satisfait ou remboursé
ARTICLE 7 : Droits de propriété intellectuelle
ARTICLE 8 : Force majeure
ARTICLE 9 : Données personnelles
ARTICLE 10 : Loi applicable et attribution de juridiction
Annexe

Les présentes conditions générales de vente de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles s’appliquent à tous les accompagnements réalisés par la société humanely proposés sur le site pepps.humanely.fr.

Le terme « Prestataire » désigne la société la société HUMANELY, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro de SIRET 84123012100029 dont le siège social se situe au 9 BIS RUE BUFFON 84000 AVIGNON.

Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale qui achète les services du Prestataire sur le site internet pepps.humanely.fr.

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV) qui prévalent sur tout autre document, sauf négociation de conditions entre les parties ou contractualisation spécifique.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande sur le site internet du Prestataire pepps.humanely.fr.

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer en fonction du développement de l’activité du Prestataire. La dernière version des CGV est celle visible sur le site internet du Prestataire pepps.humanely.fr. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées par le Client, étant précisé que les CGV applicables à la commande du Client sont celles publiées sur le site internet du Prestataire pepps.humanely.fr à la date de passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet pepps.humanely.fr.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les caractéristiques principales des prestations, sont présentées sur le site internet pepps.humanely.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et la commande de prestations est de la seule responsabilité du Client.

Les prestations consistent dans la réalisation par le Prestataire cycles d’accompagnement du Client dans la recherche de son épanouissement personnel et professionnel.

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet lui permettant d’accéder aux prestations en ligne.

Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet pepps.humanely.fr, lors de la commande du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prestations déjà commandées lors des modifications ne sont pas affectées par ces modifications de prix. Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises, sauf si précision contraire.

4.1. Commandes en ligne

Les commandes sont effectuées sur le site Internet pepps.humanely.fr.

Le Client sélectionne sur le site les prestations qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

SELECTION : Identification, choix et sélection des prestations et prise de connaissance des caractéristiques et des services associés ; sélection des différentes options liées aux prestations (par exemple les modalités de paiements) ;

IDENTIFICATION : Enregistrement des coordonnées du Client (incl. adresse de facturation) ;

VALIDATION DU CLIENT : Acceptation des CGV et validation de la commande par le Client.

PAIEMENT : Prise de connaissance des modalités et échéances ; le cas échéant, règlement du prix ou de l’acompte avec enregistrement des informations bancaires nécessaires à la mise en place du paiement en plusieurs fois.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

4.2. Validation de la commande

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser toute demande de souscription, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été validée par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou, en cas de paiement en plusieurs fois, après encaissement de l’intégralité du premier acompte sur la valeur totale de la commande.

Le Client reçoit alors confirmation par courrier électronique de la validation de la commande.

Le Prestataire met à disposition du Client le paiement en ligne via le prestataire de service sécurisé Stripe.

En cas de paiement en une seule fois, le Client s’acquitte de l’intégralité de la somme due au moment de la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, choisi par le Client sur le site internet lors de la commande, celui-ci s’acquitte de 50% du prix total des prestations souscrites au moment de la commande. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Le Client s’acquitte des 50% restant le mois suivant.

Dans tous les cas, le prix total des prestations commandées doit être versé au plus tard au trentième jour suivant la validation de la commande.

Toute somme non payée à cette échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard au taux de dix pourcent (10%). En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande du Prestataire.

En outre, le Prestataire se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté par le Prestataire à 30 (trente) jours à compter de la validation de sa commande par le Prestataire pour exercer son droit de rétractation auprès de ce dernier et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide de toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par email à l’adresse maud.walbecq@humanely.fr à l’aide du modèle fourni en annexe.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, supports, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Prestataire et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence en la matière.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par mail avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues sans sommation, ni formalité.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de humanely : https://pepps.humanely.fr/politique-de-confidentialite/

La loi applicable aux contrats conclus par les Clients avec le Prestataire est la loi française.

En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue amiable à leur différend, en ce compris la médiation conventionnelle comme précisé à l’article 14 des présentes.

En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.